Amendement n° II-143 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2	21 000 000		21 000 000
Tourisme
Statistiques et études économiques Dont Titre 2
Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2		21 000 000		21 000 000
TOTAL	21 000 000	21 000 000	21 000 000	21 000 000
SOLDE	0		0

Le FISAC est un outil précieux pour répondre aux menaces pesant sur l’existence d’une offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Les besoins dans ce domaine sont nombreux. Aussi paraît-il indispensable de préserver le financement du FISAC, car, si l’on peut admettre qu’il participe à l’effort général de maîtrise des dépenses, rien ne justifie que son budget fasse l’objet d’une coupe aussi sévère que celle prévue par le projet de budget pour 2011.

Cet amendement vise à donc augmenter les crédits proposés pour le FISAC. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action n° 2 du programme 134 : « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services » de 21 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, en prélevant une somme de même montant sur l’action n° 1 : « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 : « Stratégie économique et fiscale ». Cette somme de 21 millions d’euros correspond à ce qui est nécessaire pour stabiliser les crédits de paiement à leur niveau de 2010.