Amendement n° I-205 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, la réduction d'impôt prévue au premier alinéa continue de s'appliquer auxdites installations présentant un fort intérêt environnemental, et notamment à celles réalisées sur des sites pollués tels que des décharges.
Objet
Cet amendement propose de maintenir la réduction d'impôt pour les installations présentant un fort intérêt environnemental, et notamment à celles réalisées sur des sites pollués tels que des décharges.
La construction de centrales photovoltaïques sur des sites pollués présente une solution intéressante permettant de valoriser un site et de participer au financement de cette réhabilitation en versant des loyers au propriétaire du site devant supporter le coût de la dépollution (la commune dans le cas d'une décharge).
Ces centrales photovoltaïques, en général au sol et de grande taille, participent par ailleurs à une plus grande autonomie énergétique des réseaux insulaires, permettent de développer les énergies renouvelables, tout en n'empiétant pas sur des terrains ayant d'autres utilisations possibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).