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Amendement n° I-196 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Rejeté M. Serge Larcher (, apparentés et rattachés) Article 13 Déposé le 18/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2, 16, 18 et 20

Remplacer les mots :

utilisant l'énergie radiative du soleil

par les mots :

photovoltaïque

Objet

La rédaction actuelle qui vise l'ensemble des « installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil » est trop large dans la mesure où elle exclut du dispositif d'aide fiscale le développement de l'énergie solaire thermodynamique. Cette technologie qui concentre l'énergie solaire sous forme de chaleur à très haute température, chaleur qui est ensuite convertie en énergie mécanique puis électrique à l'aide de turbines à vapeur, présente de nombreux avantages en termes de coûts, de durabilité et du fait de son caractère « non intermittent » à la différence du photovoltaïque.

L'objet de cet amendement vise donc à maintenir le dispositif d'incitation fiscale pour l'énergie solaire thermodynamique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).