Amendement n° I-172 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) Article 21 Déposé le 18/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à supprimer le gel des dotations d'investissement pour 2011.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).