Amendement n° I-273 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 23
Remplacer le nombre :
35
par le nombre :
105
Objet
Modification permise par l’amendement précédent, qui permettra de rééquilibrer les comptes des services interrégionaux ferroviaires de voyageurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).