Amendement n° I-44 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
deux fois
Objet
Cet amendement a pour but de réduire les indemnités de départ ou « golden parachute » à au plus, la plus élevée des indemnités de départ prévues en cas de licenciement. Il convient en effet de réagir avec la plus grande fermeté à l’encontre de pratiques indécentes qui choquent un grand nombre de nos concitoyens modestes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).