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Amendement n° 5 Sénat

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 18 bis Déposé le 21/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Remplacer les mots :

du B, il est inséré

par les mots :

, il est inséré un

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).