Amendement n° 177 rect. Sénat
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds. »
Objet
Un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes a été institué par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
Cet amendement propose d'étendre le champ d'action de ce fonds d'appui aux programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des jeunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).