Amendement n° 214 Sénat
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéas 50 à 56
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet du Grand Parisest amibitieux et nécessaire pour le développement de la région capitale.
Néanmoins, ces aliénas prévoient l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménages franciliens.
Cet amendement vise à la suppression de ces alinéas afin d'induire un financement plus cohérent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).