Amendement n° 75 Sénat

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Adopté M. Thierry Foucaud Article 37 bis Déposé le 14/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à une disposition de caractère assez nettement publicitaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).