Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, sous couvert du développement de la production de films ultra marins,fait courrir le risque de voir disparaître l'activité cinématographique dans les régions d'Outre-Mer.
Il vise à prélever, par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10.72% des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma .Cette ponction envisagée sur les activités aux Antilles-Guyane représenterait plus d'un million d'euros et plus de deux millions d’euros pour l’ensemble des départements d’outre-mer.
Sa répercussion sur le consommateur est illusoire dans un contexte de vie chère. Elle aurait par ailleurs un effet désastreux sur la fréquentation des établissements et marquerait un retour en arrière, sans précédent, dans l'accès à ce produit culturel de masse qu'est le cinéma.
cela aurait également pour conséquence la fermeture de sites récents et performants tels Cinepalme et Ciné de Cambaie à la Réunion ou Madiana à la Martinique, qui au prix d'investissements massifs, assument leur pérennit. Ils ne pourraient assumer tout à la fois la charge des emprunts déjà contractés, et celle d'une épargne forcée sans perspective de retour, les investissements ayant déjà été réalisés.
On rappellera que plus de 300 emplois sont directement liés au fonctionnement des entreprises engagées dans l'exploitation et la distribution aux Antilles et en Guyane.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).