Amendement n° 14 Sénat

Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° À la mission : « Médias, livre et industries culturelles », remplacer l'intitulé de programme : « Presse, livre et industries culturelles » par l'intitulé de programme : « Livre et industries culturelles ».

2° Supprimer les lignes : « Politique des territoires » et : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

3° À la mission : « Ville et logement » :

a) Compléter l'intitulé du programme : « Politique de la ville » par les mots : « et Grand Paris » ;

b) Remplacer le nombre :

205 

par le nombre :

270 

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2011 en équivalents temps plein (ETP), des modifications suivantes :

- sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », le remplacement de l'ancien programme « Presse, livre et industries culturelles » par les programmes « Presse » et « Livre et industries cultures » ; ce dernier programme se voit rattacher les 2 769 ETP relevant du programme supprimé ;

- le rattachement de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris », qui relevait initialement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires », au nouveau programme « Politique de la ville et Grand Paris » de la mission « Ville et logement ». Les 65 ETP de cet opérateur correspondent à la totalité des emplois précédemment rattachés à la mission « Politique des territoires ». Celle-ci est par conséquent supprimée du tableau.