Amendement n° B-13 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer |
|
|
|
|
Conditions de vie outre‑mer | 700 000 |
| 700 000 |
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TOTAL | 700 000 | 700 000 | ||
SOLDE | 700 000 | 700 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 700 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).