Amendement n° B-5 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2	27 000		27 000
Développement solidaire et migrations
TOTAL	27 000		27 000
SOLDE	27 000		27 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 27 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).