Amendement n° B-4 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	5 000		5 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2	17 500		17 500
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2
TOTAL	22 500		22 500
SOLDE	22 500		22 500

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 22 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;

9 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).