Amendement n° II-290 rect. Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).