Amendement n° II-360 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	10 000 000		10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail		5 000 000		5 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont Titre 2		5 000 000		5 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

 

 

 

 

 

Les structures d’insertion par l’activité économique (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion) salarient des personnes très éloignées de l’emploi, agrées comme telles par Pôle emploi et, par le biais d’activités de production de biens et services, réactivent ou développent des compétences et savoirs de base permettant à ces personnes de retrouver le chemin de l’emploi durable.

Une partie du coût de la mission d’insertion est remboursée par l’Etat à ces structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous forme d’aides au poste, d’aides à l’accompagnement socioprofessionnel et de contrats aidés.

Ces aides n’ont pas connu de revalorisation depuis plusieurs années entraînant un manque de financement important des structures de l’IAE.

C’est pourquoi il est demandé de sécuriser et d’augmenter de 10 millions d’euros le financement de l’IAE dans le projet de budget pour 2011.

Il convient d’opérer un transfert de 5 millions d’euros du programme 111 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » - action 03, ainsi qu’un transfert de 5 millions d’euros du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail »- action 04, vers le programme 102 « accès et retour à l’emploi » - action 02, pour permettre, en cette période de crise aigue, le meilleur accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.