Amendement n° II-350 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

La masse des demandeurs d'emploi dans les départements d'Outre Mer inscrits à Pôle emploi, s'est aggravée de + de 10 % en un an. Or les crédits destinés aux dispositifs emploi spécifiques à l'Outre Mer du Programme 102 ont été réduits de près de 30 %.

Très précisément, les crédits de la mission travail et emploi destinés aux emplois aidés outre‑mer diminuent de 26 M€ et ceux affectés outre‑mer à l'aide au retour à l'emploi - allocation de retour à l'emploi, maison de l'emploi et pôle emploi - de 18 M€.

Depuis 2009, ce sont près de 100 M€ de crédits pour l'accès et le retour à l'emploi que le Gouvernement a supprimé outre‑mer selon le document de politique transversale relatif à l'outre‑mer.

Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ les crédits de la Sous‑action 1 « Insertion dans l'emploi au moyen des contrats aidés » de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 5 M€ les crédits des contrats aidés destinés à l'Outre Mer, notamment pour la reconduction des contrats d'accès à l'emploi CAE.

Par conséquent, 5 M€ de crédits sont supprimés dans la Sous action 2 « Promotion de l'activité » de l'Action 3 « Développement de l'emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », les exonérations liées au régime social des micro‑entreprises étant augmentés de plus de 56 %. Or, le développement des « auto‑entrepreneurs » est tout à fait discutable, conduisant parfois à des dérives inacceptables.