Amendement n° II-343 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi |
| 28 570 000 |
| 28 570 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 28 570 000 |
| 28 570 000 |
|
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 28 570 000 | 28 570 000 | 28 570 000 | 28 570 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 28,57 millions les crédits les crédits de l'action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 28,57 les crédits de la subvention d'investissement de l'AFPA.
Par conséquent, 28,57 millions de crédits sont supprimés sur la dotation allouée aux contrats d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 « Accès et retour à l'emploi. Ce dispositif ne fonctionne pas et ne doit donc plus donner lieu à de nouvelles entrées en 2011.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).