Amendement n° II-216 rect. Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit par cet amendement de supprimer la création d'un droit d'entrée annuel par adulte bénéficiaire de l'AME. Cette mesure introduite à l'Assemblée nationale étant injuste et dangereuse tout autant que contre productive d'un point de vue médical comme financier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).