← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-330 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

Adopté Commission des finances Article 89 Déposé le 30/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).