Amendement n° II-271 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
I. - Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des connaissances sur le lien entre l'usage de drogues et les pathologies mentales, et étudiant l'état de santé mentale des usagers de drogues en France et les conditions de leur prise en charge.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Direction de l'action du Gouvernement
Objet
Il paraît particulièrement important d'étudier le lien entre la consommation de drogues et les pathologies mentales et d’étudier les conditions de leur prise en charge pour mieux adapter les traitements proposés aux usagers. Le rapport demandé permettra de mobiliser les organismes de recherche français sur cette question.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).