Amendement n° II-276 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		3 600 000		3 600 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique	3 600 000		3 600 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	3 600 000	3 600 000	3 600 000	3 600 000
SOLDE	0		0

Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière.

Pour accompagner cette évolution, il est proposé dans le présent amendement de procéder au transfert de 3,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ce mouvement de crédit s’accompagne également du transfert d’un emploi.

Cette somme correspond aux crédits que la direction pour la recherche et l’innovation (DGRI) consacre, à partir de l’action 1 du programme 172,  aux principaux dispositifs de culture scientifique et technique (CST). Ces crédits permettent le financement des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI).