Amendement n° II-204 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 3 200 000 |
| 3 200 000 |
Jeunesse et vie associative | 3 200 000 |
| 3 200 000 |
|
TOTAL | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer le financement par l’État du programme Envie d’Agir. En effet, en l'absence de ligne budgétaire clairement définie, l’avenir du premier programme de soutien à l'initiative et à l'esprit entrepreneurial des jeunes de onze à trente ans, n’est pas clairement assuré, d’autant que celui-ci comprend plusieurs dispositifs complémentaires tels que « Défis jeunes », « Projets jeunes » ou « Agir dans la cité ».
Il s’agit donc d’abonder de 3,2 millions d’euros l’action n°4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « jeunesse et vie associative ».
La somme correspondante proviendrait de l’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport ». En effet les crédits dévolus aux fédérations sportives pour la mise en œuvre de leur politique sportive de haut niveau pourraient être réduits sans dommages excessifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).