Amendement n° II-176 Sénat

Supprimer cet article.

Le présent amendement tend à supprimer le présent article, qui, sous le prétexte d'un rééquilibrage des recettes de l'Office françaisde l'immigration et de l'intégration (OFII) :

- augmente le montant des taxes qui doivent être acquittées par les étrangers, les personnes qui hébergent des étrangers et les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers ;

- crée un droit de timbre sur les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française et de déclaration d'acquisition de la nationalité à raison du mariage.