Amendement n° II-83 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à porter de 500 000 à 1,25 million d'euros la dotation destinée au financement par l'Etat d'une partie du coût de la troisième catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'étranger. Il s'agit d'un amendement « de repli » et d'un amendement de cohérence. 

Dans le projet de loi de finances initial, il était prévu de modifier l'article L. 766-9 du code de la sécurité sociale, qui pose le principe d'une prise en charge intégrale par l'Etat, en posant le principe d'un financement par la Caisse et par un « concours de l'Etat ». Il était également proposé de réduire de 2,5 millions d'euros en 2010 à 500 000 euros la subvention de l'Etat.

A l'initiative de Mme Geneviève Colot, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 67 visant à prévoir que l'aide à cette catégorie sera prise en charge à parité par la Caisse des Français de l'étranger.

Toutefois, bien que cet amendement ait été adopté, l'amendement de conséquence prévoyant un tel transfert de crédits a été rejeté par les députés.