Amendement n° II-25 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi	15 000 000		15 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		15 000 000		15 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

 

 

Cet amendement a pour objet de mobiliser davantage de fonds en direction de l’insertion des publics les plus en difficulté, notamment les jeunes sans qualification ou résidant dans des zones urbaines sensibles.

Dans ce but, il vise à transférer 15 millions d’euros de crédits, prévus au titre de l’action n° 3 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour la compensation des régimes d’exonération de charges sociales dotée de 307 millions d’euros.

Ces crédits seront affectés à la sous-action n° 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » afin d’abonder de 15 millions d’euros les dispositifs suivants :

- les missions locales (5 millions d’euros) ;

- les écoles de la deuxième chance (5 millions d’euros) ;

- et le fonds d’insertion professionnelle des jeunes (5 millions d’euros) en vue de financer les actions de prise en charge et de sécurisation des parcours des jeunes (aide au permis de conduire, prêt de scooter, prospection d’entreprises, préparation aux concours, transports, achat de vêtements de travail, garde d’enfant, etc.).