Amendement n° II-22 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer une partie du financement par l’Etat du programme de construction et de rénovation de stades de football aptes à accueillir l’Euro 2016 dont la France a obtenu l’organisation. En effet, un financement au travers du CNDS s’apparente à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros sur cinq ans. Il s’agit donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport ».
La somme correspondante proviendrait de l’action n° 4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « Jeunesse et vie associative ». En effet, les crédits dévolus à l’Agence pour le service civique reposent, une nouvelle fois, sur une hypothèse optimiste d’une moyenne de 15 000 volontaires au service civique en 2011, et risquent donc de ne pas être entièrement consommés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).