Amendement n° I-310 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 21
Remplacer les mots :
Les I et III
par les mots :
Les I, I bis, III et III bis
Objet
Ce paragraphe est un paragraphe de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).