Amendement n° I-337 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer le taux :
0,25 %
par le taux :
2,5 %
Objet
Au regard des dépenses engagées par l'État au nom de la crise, les auteurs de l'amendement estiment que le taux de la taxe de risque systématique doit être fixé à 2,5 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).