Amendement n° I-195 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 9, tableau, première colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Équipement de production d'électricité utilisant, en France métropolitaine, l'énergie radiative du soleil
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir le dispositif d'incitation fiscale en faveur des investissements dans les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dans les outre‑mer.
Conforme à l'objectif d'autonomie énergétique déterminé dans la LODEOM du 27 mai 2009 ainsi qu'à l'issue du comité interministériel en faveur de l'outre‑mer du 6 novembre 2009, le maintien de ce dispositif aurait l'avantage de maintenir un dispositif encouragé par les collectivités locales ultramarines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).