Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le montant :
426,6
par le montant :
426,7
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).