Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
426,6
par le montant :
426,7
II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
306,6
par le montant :
306,7
Objet
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).