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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 4 Déposé le 24/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

                                                                                                                                   

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

166,5

178,4

-11,9

Vieillesse

183,5

194,6

-11,0

Famille

50,9

53,8

-2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,7

-0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

407,7

434,1

-26,5

 

II. - Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :


(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

142,5

154,6

-12,1

Vieillesse

93,3

102,4

-9,1

Famille

50,4

53,3

-2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

11,3

-0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,7

316,5

-24,8

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur les tableaux d'équilibre pour 2010 du régime général et des régimes de base, de l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui modifie l'affectation du droit de consommation sur les tabacs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).