Amendement n° 590 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
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| (en milliards d'euros) | |
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 148,0 | 159,3 | ‑11,3 |
Vieillesse | 100,1 | 106,8 | ‑6,7 |
Famille | 52,6 | 55,3 | ‑2,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,7 | 11,6 | 0,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,0 | 327,6 | ‑20,6 |
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre du régime général pour 2011, des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi, notamment le gel du point de sortie du barème des allègements généraux, ainsi que de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).