Amendement n° 591 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
|
| (en milliards d'euros) | |
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 18,0 | 21,9 | - 3,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre 2011 du Fonds de solidarité vieillesse des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).