Amendement n° 563 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le montant :
880 millions d'euros
par le montant :
890 millions d'euros
Objet
Cet amendement tire pour l'année 2011 les conséquences de l'amendement créant article additionnel avant l'article 52, portant sur le financement de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les bénéficiaires de l'ACAATA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).