Amendement n° 416 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 6152‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art... - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiels peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
« Un arrêté du ministre en charge de la santé précise les modalités de ces expérimentations, les établissements qui en sont chargés ainsi que les conditions de mise en œuvre et d'évaluation. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).