Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 9 Déposé le 05/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la gestion de la dette sociale que le Gouvernement propose, considérant que les solutions proposées auront pour effet d'accroitre la dette sociale supportée par les générations futures tant à cause des intérêts qui vont être générés par cette solution, que par les conséquences néfastes qu'elle aura sur notre protection sociale, notamment pour la branche famille.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).