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Amendement n° A-5 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 26 Déposé le 12/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

147,8

159,3

‑11,5

Vieillesse

100,0

106,8

‑6,9

Famille

52,6

55,3

‑2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

11,6

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,6

327,6

‑20,9

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre du régime général pour 2011, de la deuxième délibération sur l'article 12.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).