Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° A-4 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 25 Déposé le 12/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

172,2

183,5

‑11,3

Vieillesse

193,7

202,3

‑8,5

Famille

53,1

55,8

‑2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

13,0

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,6

449,0

‑22,4

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre des régimes de base pour 2011, de la deuxième délibération sur l'article 12.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).