Amendement n° A-3 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement ANNEXE C Déposé le 12/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 4

Rédiger ainsi le tableau :

					(en milliards d'euros)
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	78,4	101,4	33,9	11,7	225,4
Cotisations fictives	1,1	39,7	0,1	0,3	41,3
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,5	1,3	0,6	0,1	3,4
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	1,4	0,0	0,3	0,0	1,8
Contributions publiques	0,1	7,1	0,0	0,1	7,2
Impôts et taxes affectées	84,7	16,0	17,3	0,4	118,4
Dont CSG	60,6	0,0	9,2	0,0	69,9
Transferts reçus	2,4	26,8	0,0	0,1	23,7
Revenus des capitaux	0,0	0,6	0,0	0,0	0,6
Autres ressources	2,7	0,7	0,8	0,5	4,7
Total par branche	172,2	193,7	53,1	13,1	426,6

II. - Alinéa 9

Rédiger ainsi le tableau :

					(en milliards d'euros)
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	70,2	64,5	33,6	11,0	179,3
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,1	1,0	0,6	0,0	2,7
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	1,4	0,0	0,3	0,0	1,8
Contributions publiques	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Impôts et taxes affectées	70,4	10,2	17,3	0,2	98,0
Dont CSG	52,7	0,0	9,2	0,0	61,9
Transferts reçus	2,2	24,1	0,0	0,0	20,9
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres ressources	2,4	0,2	0,8	0,4	3,8
Total par branche	147,8	100,0	52,6	11,7	306,6

Objet

Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes par catégorie du régime général et des régimes de base de la deuxième délibération sur l'article 12.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).