Amendement n° 594 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
55,7 milliards
par le montant :
55,8 milliards
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
55,2 milliards
par le montant :
55,3 milliards
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur l'objectif de dépenses 2011 pour la branche famille du régime général et des régimes de base, de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).