Amendement n° 588 Sénat

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Adopté Le Gouvernement ANNEXE C Déposé le 12/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 4

Rédiger ainsi le tableau :

(En milliards d'euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accident du travail/ Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	78,5	101,5	33,9	11,7	225,7
Cotisations fictives	1,1	39,7	0,1	0,3	41,3
Cotisations prises en charge par l'État	1,5	1,3	0,6	0,1	3,4
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	1,4	0,0	0,3	0,0	1,8
Contributions publiques	0,1	7,1	0,0	0,1	7,2
Impôts et taxes affectées	84,7	16,0	17,3	0,4	118,4
Dont CSG	60,6	0,0	9,2	0,0	69,9
Transferts reçus	2,4	26,8	0,0	0,1	23,7
Revenus des capitaux	0,0	0,6	0,0	0,0	0,6
Autres ressources	2,7	0,7	0,8	0,5	4,7
Total par branche	172,4	193,8	53,2	13,1	426,9

II. - Alinéa 9

Rédiger ainsi le tableau :

(En milliards d'euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accident du travail/ Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	70,3	64,6	33,7	11,0	179,6
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'État	1,1	1,0	0,6	0,0	2,7
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	1,4	0,0	0,3	0,0	1,8
Contributions publiques	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Impôts et taxes affectées	70,4	10,2	17,3	0,2	98,0
Dont CSG	52,7	0,0	9,2	0,0	61,9
Transferts reçus	2,2	24,1	0,0	0,0	20,9
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres ressources	2,4	0,2	0,8	0,4	3,8
Total par branche	148,0	100,1	52,6	11,7	307,0

III. - Alinéa 14

Rédiger ainsi le tableau :

(En milliards d'euros)

	Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives	0,0
Cotisations fictives	0,0
Cotisations prises en charge par l'État	0,0
Contributions publiques	0,0
Impôts et taxes affectées	13,6
Dont CSG	9,5
Transferts reçus	4,4
Revenus des capitaux	0,0
Autres ressources	0,0
Total	18,0

Objet

Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes par catégorie du régime général, des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi, notamment le gel du point de sortie du barème des allègements généraux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).