Amendement n° 587 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 172,4 |
Vieillesse | 193,8 |
Famille | 53,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 426,9 |
II. - Alinéa 5
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 148,0 |
Vieillesse | 100,1 |
Famille | 52,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,0 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi, notamment le gel du point de sortie du barème des allègements généraux de cotisations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).