Amendement n° 579 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéas 3 et 4 de l'amendement n° 374 rectifié bis
Compléter ces alinéas par les mots :
ou d'un cabinet exerçant à titre libéral ».
Objet
L'amendement n° 374 propose de transposer aux orthophonistes et aux masseurs‑kinésithérapeutes le dispositif antérieurement mis en oeuvre pour les infirmières, lequel prévoit une durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé, avant toute installation en cabinet libéral.
Dans la mesure où cette expérience risque d'être réductrice, le présent sous‑amendement propose que celle‑ci puisse également être acquise en cabinet d'orthophoniste ou de masseur‑kinésithérapeute exerçant à titre libéral.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).