Amendement n° 350 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
77,3
par le nombre :
76,3
II. - En conséquence, à la dernière ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
167,1
par le nombre :
166,1
Objet
Cet amendement vise à diminuer l'Ondam pour les soins de ville d'un milliard, le montant dégagé abondera le Fonds d'Intervention de la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
Il s'agit ainsi de donner au FIQCS les moyens de remplir pleinement ces missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).