Amendement n° 278 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition qui est retenue ici de la notion de résidence aura pour effet de réduire considérablement le pouvoir d'achat et donc de dégrader la qualité de vie des personnes âgées qui font le choix de vivre en partie à l'étranger.
C'est pourquoi ils proposent la suppression de cette disposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).