Amendement n° 320 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer la date :
15 octobre
par la date :
1er octobre
Objet
Cet amendement vise à améliorer le présent article qui prévoit un deuxième avis du comité d'alerte qui jusqu'à présent en rendait un en avril.
L'amendement propose que l'avis du comité d'alerte soit rendu au 1er octobre, le PLFSS étant présenté dans ses grandes lignes fin septembre par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).