Amendement n° 243 Sénat

Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1434‑8 du code de la santé publique, les mots : « À l'échéance d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du schéma régional d'organisation des soins », sont remplacés par les mots : « Six mois après la promulgation de loi n°      du       de financement de la sécurité sociale pour 2011 ».

Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation démographique et de la pénurie que connaissent certains territoires, il n'y a pas lieu d'attendre que se soit écoulée une période de deux ans pour évaluer la satisfaction des besoins en médecine de premier recours.